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Agressions sexuelles sur les enfants : le cas de l’Église de Belgique

Les allégations, accusations et condamnations de prêtres pour agressions sexuelles dans le monde catholique se sont multipliées au cours des dernières décennies. Afin de comprendre le phénomène, nous présentons ici le cas de l’Église belge qui  est particulièrement bien documentée en Français. Il y a notamment une commission gouvernementale qui a bien circonscrit la situation. Après bien des résistances et devant la multiplication des scandales, l’Église a finalement adopté une attitude acceptable. Mais tout est loin d’être réglé dans le monde catholique.

Protéger les enfants
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La Belgique compte 11,3 millions d’habitants. Près de 75% de la population se dit catholique, mais, étonnamment, seuls 43% croit en Dieu. Durant les années 1990, une sordide affaire d’enlèvement, de séquestration, de tortures, d’agressions sexuelles et de meurtres sur des enfants, l’affaire Dutroux, avait traumatisé la société belge tout entière. Est-il besoin de dire que les premières allégations d’agressions sur des enfants par des clercs catholiques ont causé tout un émoi dans le Royaume.

Un prêtre catholique réagit

En 1992, un prêtre catholique, Rik Devillé, publie un livre, La Dernière Dictature – Plaidoyer pour une paroisse sans pape. Cela lui vaut un torrent de réactions et une pluie de plaintes à propos d’agressions sexuelles commises par des clercs lui sont transmises. Afin de donner suite à ses plaintes, il met sur pied le groupe Droits de l’homme dans l’Eglise. Le groupe a recueilli 427 signalements de 1992 à 2010. Les signalements ont été portés à la connaissance des Évêques et Supérieurs des communautés concernées par des rencontres, des communications téléphoniques et des courriels. La réponse de l’Église est lapidaire : nous prions pour eux. La riposte de l’Église : une poursuite pour diffamation et calomnies devant un tribunal civil où le groupe est acquitté et une poursuite devant un tribunal canonique où l’action est jugée non-fondée.

Une commission inter-diocésaine

Devant l’ampleur du phénomène en Belgique et ailleurs dans le monde, l’Église belge consent à mettre sur pied une Commission inter-diocésaine pour le traitement des plaintes pour abus sexuels commis dans l’exercice de relations pastorales. L’objectif officiel : « Admettre la matérialité des faits et de reconnaître le mal causé aux victimes en est une première étape. Éviter dans toute la mesure du possible la répétition de pareils faits en est la seconde. » L’objectif inavoué est : « obtenir des victimes leur pardon à l’endroit de leurs agresseurs ». La commission est présidée par l’ancienne magistrate Godelieve Halsberghe et entre en fonction en 2001. Mais, des désaccords se multiplient avec l’épiscopat. La présidente, notamment, juge nécessaire d’aborder la question des indemnisations. L’épiscopat refuse énergiquement de s’engager sur cette voie. Halsberghe démissionne, la commission est dissoute. Mais 33 plaintes ont été reçues. L’Épiscopat doit trouver une façon de leur donner suite et la conjoncture a évolué.

Une autre commission de l’Église

La Commission pour le traitement des plaintes d’abus sexuels dans une relation pastorale est instituée en 2010 et présidée par un pédopsychiatre indépendant, Peter Adriaenssens. Le modèle de la commission doit s’inspirer de la commission réconciliation mise sur pied en Afrique du Sud après la fin de l’apartheid. Le 30 mars 2010, ses statuts sont finalisés. En une seule semaine, la commission reçoit 120 signalements. Parmi celles-ci, il y a celle d’un neveu d’un Évêque qui porte plainte contre son oncle : l’Évêque de Bruges Mgr Roger Vangheluwe démissionne le 23 avril. D’autres agressions seront imputées plus tard à cet évêque, dont une avec un autre neveu et une commise avec la complicité d’un curé.

Le nombre de plaintes et la gravité des faits sont tels que le Ministère de la justice n’en peut plus. Des perquisitions sont lancées pour saisir les dossiers de la commission le 24 juin. C’est l’opération « Calice ». Les commissaires démissionnent le 28 juin. La commission aura duré 8 semaines. En septembre 2010, le professeur Adriaenssens publie néanmoins un rapport. Selon lui, « c’est le dossier Dutroux de l’Église », 124 témoignages à l’appui. Trop c’est trop. Le gouvernement belge décide d’intervenir.

Une commission parlementaire spéciale

Le 28 octobre 2010, la Chambre des Représentants de Belgique convoque une commission parlementaire spéciale pour évaluer la situation et formuler des recommandations. Elle porte le nom de « Commission spéciale relative au traitement d’abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d’autorité, en particulier au sein de l’Eglise ». Son rapport, publié en mars 2011 dressera un tableau étoffé de la situation et comptera 70 recommandations.

Un centre d’arbitrage

Parmi ces recommandations, il y a la mise sur pied d’un « Centre d’arbitrage en matière d’abus sexuels ». Après plusieurs mois de négociations et de réflexion, l’Église de Belgique accepte, en 2011, de participer à un mécanisme d’arbitrage qui permette enfin « aux victimes d’être reconnues dans leur statut, leurs souffrances, leur solitude et leur abandon ». Les victimes dont les faits sont prescrits pourront désormais obtenir « une réparation et le rétablissement dans leur dignité sous la forme d’une compensation financière, d’excuses, de reconnaissance de leur souffrance… ». De 2012 à 2017, Le centre a donné suite à 507 demandes. 3 millions d’euros ont été versés. La Suisse s’est inspirée de ce centre pour créer en 2016 une Commission Ecoute-Conciliation-Arbitrage-Réparation. L’Église a finalement mis en place une procédure de dénonciation de faits récents à la justice ou de collaboration avec des services d’aide à la jeunesse.

L’attitude de l’Église catholique romaine

Rik Devillé, prêtre catholique a témoigné devant la Commission spéciale. Selon lui, l’attitude de l’Église est « scandaleuse » en prenant pour preuve une lettre du Vatican où il est écrit : « Rome considère qu’il vaut mieux aller en prison que de dénoncer un prêtre ». Il en conclu’un « sentiment de supériorité s’est développé dans l’Église autour de la fonction de prêtre » et que pour l’Église, être « violé par un prêtre n’est pas la même chose que d’être violé par un boucher par exemple… L’idéologie catholique veut que le prêtre soit une personne unique en qui l’on doit avoir croyance et confiance. »

Un autre prêtre catholique, un américain, Thomas Doyle, est venu témoigné devant la Commission spéciale. Selon ses propos, rapportés dans le rapport de la Commission, il y a eu « un privilège de juridiction qui existait au Moyen-âge et qui prévoyait une justice à part pour le clergé. Si ce privilège n’est évidemment plus applicable aujourd’hui, l’attitude et les mentalités, qu’il a créées, perdurent chez les autorités catholiques. » Il ajoute : « Il existe de trop nombreux témoignages authentifiés de victimes ayant été sérieusement intimidées par les autorités ecclésiastiques, en vue de passer les faits sous silence, et que dès lors, même si le document (De delictis gravioribus) n’était pas connu, la culture du silence de l’Église travaillait et tendait vers le même objectif. » Selon un collectif de jeunes journalistes indépendants qui a publié un livre, Église, la mécanique du silence, « Rien n’a vraiment bougé jusqu’en 2016 » du côté de l’Église catholique.

La suite…

Si la situation a finit par se régulariser en Belgique, c’est loin d’être la cas ailleurs dans le monde. L’Église catholique a été ainsi le sujet d’étude de plusieurs commissions publiques d’enquête et elle a fait l’objet de poursuites criminelles et civiles un peu partout dans le monde catholique : Irlande, Pays-Bas, Australie, États-Unis, Suisse… Des centaines de religieux ont été écroués et condamnés. Selon les diverses études, rapports et sondages, on estime de 5 % à 10 % la proportion de clercs qui se seraient livrés à des agressions sexuelles à travers le monde. Le Vatican et le Pape lui-même font l’objet de poursuites judiciaires. Ainsi, La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) de Strasbourg, a jugé recevable la plainte de plusieurs dizaines de victimes belges pour abus sexuels commis au sein de l’Eglise. La procédure est une « action collective intentée à l’encontre des évêques de Belgique et du Saint-Siège ».

Au Québec, les victimes ont pour recours… leurs avocats qui affrontent les avocats de l’Église.