Une mise à jour de la Déclaration de Vatican II sur la liberté religieuse

Culture-et-Foi, Outaouais-des-Deux-Rives

Propositions pour une mise à jour de la déclaration sur la liberté religieuse Dignitatis humanae, Du droit de la personne et des communautés à la liberté sociale et civile en matière religieuse.

Le propre d’une religion n’est pas d’imposer, mais de persuader

Athanase, Histoire des Ariens, IVième siècle

Introduction

La Déclaration sur la liberté religieuse (Dignitatis humanae) du concile Vatican II compte un prologue et deux chapitres. Nous proposons d’inverser l’ordre des deux chapitres de la Déclaration. Celle-ci partait dans un premier chapitre de présupposés philosophiques, la dignité humaine et l’existence d’une loi naturelle, pour en arriver à la Révélation dans un deuxième chapitre. Nous avons préféré partir de la Révélation pour ensuite arriver à des considérations de philosophie politique. La raison de ce choix est triple. Premièrement, partir de la Révélation donne une assise théologique solide à la Déclaration. Deuxièmement, la dignité humaine et la loi naturelle nous paraissent des fondements philosophiques fragiles comme en témoignent d’une part l’invocation de la dignité humaine par les tenants de l’euthanasie et du suicide assisté et, d’autre part, le manque d’unanimité autour de la loi naturelle parmi les philosophes même si celle-ci demeure populaire au sein de l’Église catholique. Cette dernière a aussi abandonné à Vatican II sa séparation théologique traditionnelle entre l’ordre naturel, domaine de la loi naturelle, et l’ordre surnaturel, domaine de la rédemption, en reconnaissant que « la grâce divine est à l’œuvre non seulement dans l’Église mais dans toute l’histoire humaine… » (G. Baum)  Il faut dire cependant que la Déclaration fonde la dignité humaine sur la personne, image de Dieu, fondement qui ne relève pas de la philosophie. Troisièmement, partir de la Révélation même si celle-ci ne contient pas explicitement le principe de la liberté religieuse, suggère la continuité plutôt que la rupture de l’enseignement de l’Église sur le sujet au gré des vicissitudes historiques.

Parmi les grands thèmes du concile Vatican II pertinents à notre sujet on trouve (B. Demers):

    • L’Église n’est plus un club qui rejette le monde contre lequel elle doit se protéger mais une société qui s’ouvre au monde dans lequel elle peut discerner les signes des temps
    • L’Église ne condamne plus les libertés modernes au nom de l’obéissance à l’autorité (religieuse et laïque) mais reconnaît la liberté de choisir sa religion selon l’obéissance à sa conscience
    • L’Église n’est plus une hiérarchie qui encadre les laïques, objets de la pastorale, mais une société égalitaire (par le baptême), appelée Peuple de Dieu
    • La Foi n’est plus l’accueil de la Révélation offert par un Dieu autoritaire mais plutôt l’offre de participer à sa nature divine par un Dieu ami
    • L’Église ne condamne plus par des mesures disciplinaires mais propose plutôt un éloge (« panégyrique ») pour persuader, suggérer l’admiration, et la conversion.

Nous sommes conscients que la Déclaration était déjà novatrice (au point d’être à l’origine du schisme des Lefévbristes). Sa mise à jour bénéficierait surtout du travail théologique effectué sur la nature du magistère dans l’Église, sur les droits et les devoirs concernant la liberté au sein de l’Église et sur le travail accompli dans la société civile sur les droits de la personne. Il nous a semblé que le renouveau théologique qui sous-tend l’œcuménisme et le dialogue interreligieux actuels, ainsi que le droit à la liberté au sein de l’Église catholique, qui devrait être cohérent avec le droit à la liberté religieuse au sein de la société, méritaient d’être inclus dans une mise à jour de la Déclaration. Ces thèmes découlent de la continuité du dialogue qui doit se produire entre personnes qui cherchent la vérité au sein de la société.

Il nous a paru utile d’ajouter également au chapitre 2 une section sur le bien commun et l’ordre public juste, qui justifie mieux la souveraineté respective de l’Église et de l’État dans le contexte de la laïcité de l’État, laïcité qui nous paraît difficile à protéger du laïcisme dans la société démocratique actuelle. Nous avons étoffé le préambule, qui inclut une section sur ce qui a changé dans la société depuis Vatican II en termes de liberté religieuse. De même nous avons renforcé la section sur les sources bibliques de la liberté religieuse au chapitre 2 avec un commentaire du chapitre 5 de l’épître aux Galates. Finalement, nous proposons cinq recommandations pour rendre l’Église catholique romaine plus pertinente au monde contemporain.

Préambule (section 1 de la Déclaration originale)

Résumé du préambule (section 1) de la Déclaration originale

La dignité humaine fait l’objet aujourd’hui d’une conscience plus vive. Elle exige que la personne puisse être guidée par la conscience de son devoir et que l’autorité des pouvoirs publics soit juridiquement limitée. Cette exigence de liberté s’applique aux individus et aux associations et regarde principalement les biens spirituels.

Dieu a fait connaître la voie du salut et du bonheur. Cette unique vraie religion subsiste dans l’Église catholique qui doit faire connaître cette voie à l’humanité. Toutes les personnes sont tenues de chercher la vérité, et une fois connue, de l’embrasser. Cette liberté religieuse ne peut être contrainte par la société civile et est conforme à la doctrine catholique traditionnelle. Le Concile Vatican II entend développer la doctrine des papes les plus récents sur les droits de la personne et l’ordre juridique de la société.

Une mise à jour de la Déclaration doit se placer à la fois sur le terrain juridique et sur le terrain théologique. Elle s’appuie sur le principe selon lequel la personne a droit à la plus grande liberté possible : cette liberté ne peut être restreinte que dans la mesure de la nécessité. La Déclaration reconnaît le droit à la liberté religieuse, en tant que droit civil, à toutes les personnes; non seulement aux catholiques mais aussi aux non-religieux, agnostiques et athées, ainsi qu’à celles qui ne satisfont pas l’obligation de chercher la vérité et d’y adhérer. Ce droit collectif inclut la liberté individuelle des consciences, c’est-à-dire le droit à suivre sa propre conscience (qui ne souffre aucune limite) à condition de rechercher la vérité et d’y adhérer une fois trouvée, la liberté d’agir selon sa conscience qui comprend la liberté d’expression et la liberté d’association.

Le droit à la liberté religieuse s’étend à l’Église en tant qu’institution, à ses membres, à leur famille et aux associations auxquelles ses membres appartiennent, telles les communautés religieuses. Cette liberté trouve ses limites dans le droit d’autrui, les devoirs des uns envers les autres, le bien commun, l’ordre public juste et l’obligation morale d’agir avec justice et humanité envers tous. Il en résulte que l’état doit être laïque (neutre) et non laïciste (sécularisé, c’est-à-dire sans référence à la transcendance) pour se garder impartial vis-à-vis de toute religion qui respecte ces limites. D’une part cette liberté ne peut être enfreinte par l’État, d’autre part l’État doit reconnaître cette liberté à la personne, en tenant compte de sa nature sociale, aux institutions et aux religions elles-mêmes. La Déclaration reconnaît sa dette à cet égard à la société civile.

 Les prétentions de l’Église catholique d’être porteuse de l’unique vraie religion sont déjà agaçantes dans un contexte œcuménique et interreligieux. Au minimum, cette prétention devrait s’étendre à toutes les églises chrétiennes. Au mieux, elle devrait s’étendre à toutes les personnes de bonne volonté. L’Église veut-elle propagander ou dialoguer? Elle doit clarifier sa position à ce sujet vis-à-vis d’un monde sécularisé qui la soupçonne de prosélytisme et ne comprend plus son langage autoréférentiel. « Au dialogue avec les religions doit aujourd’hui surtout s’ajouter le dialogue avec ceux pour qui la religion est une chose étrangère, pour qui Dieu est inconnu et qui, cependant, ne voudraient pas rester simplement sans Dieu, mais l’approcher au moins comme Inconnu.» (Benoît XVI)

La Déclaration transfère le thème de la liberté religieuse de la notion de vérité à celle, bien moderne, des droits civils de la personne humaine. « La vérité n’a pas de droits; le véritable sujet de droits est la personne humaine. Ce qui est vrai, c’est que la personne a des obligations à l’égard de la vérité. » (Mgr E.J. De Smedt). Selon Gaudium et Spes, «l’Église n’ignore pas tout ce qu’elle a reçu de l’histoire et de l’évolution du genre humain » avec lequel elle dialogue. Si l’erreur n’a pas de droits, une personne a des droits même quand elle se trompe. Il s’agit d’un droit civil par rapport à d’autres personnes, à la communauté et à l’État. Ce droit ne touche pas aux rapports de la personne avec Dieu, domaine de sa conscience qui porte en elle ses propres exigences de recherche de la vérité et d’obligation d’adhérer à la vérité trouvée. Le concept de la vérité objective comme correspondance avec quelque chose qui existe en dehors de nous – quelque chose qui est à découvrir quasi-instantanément, utilisée dans la Déclaration, est suranné.

La notion moderne de liberté religieuse n’est pas directement affirmée dans l’Écriture mais a ses racines dans la Révélation divine. Elle ne peut donc pas être considérée «comme une conséquence juridique de la liberté évangélique» mais «il n’y a aucune opposition entre les deux et actuellement la liberté évangélique incite à l’estime et à la promotion de la liberté moderne.» (Mgr E.J. De Smedt) Quoique la liberté, la « non-contrainte » en matière de foi fasse partie de la Tradition de l’Église, la Déclaration admet qu’il y ait eu dans la vie du peuple de Dieu cheminant à travers les vicissitudes de l’histoire humaine, des manières d’agir moins conformes, contraires même à l’esprit évangélique.

Le droit à la liberté religieuse est étroitement imbriqué avec d’autres droits tels celui de la liberté des consciences, la liberté d’expression et la liberté d’association. La liberté religieuse consiste en ce que toutes les personnes doivent être soustraites à toute contrainte de la part tant des individus que des groupes sociaux et de quelque pouvoir humain que ce soit, de telle sorte qu’en matière religieuse, nul ne soit forcé d’agir contre sa conscience (liberté des consciences), ni empêché d’agir, dans de justes limites, selon sa conscience (liberté d’expression), en privé comme en public, seul ou associé à d’autres (liberté d’association). « Le droit de la personne humaine à la liberté religieuse n’est pas simplement positif ou concédé, il est naturel; il n’est pas conditionné ou contingent, mais absolu. Il relève de la structure originaire de l’être humain comme personne, c’est-à-dire comme image de Dieu», fondement de sa dignité. (G. Martelet)

La liberté des consciences est moralement contrainte. Elle affirme la valeur de la recherche de la vérité par l’être humain, avec ses tâtonnements et la nécessité d’y adhérer, une fois trouvée, contrairement à la liberté de conscience qui, elle, ne souffre aucune contrainte, ce que l’Église catholique romaine rejette.

Le droit à la liberté religieuse est reconnu à toutes les religions également de même qu’aux athées et agnostiques, ainsi qu’aux personnes qui ne satisfont pas l’obligation de chercher la vérité et d’y adhérer. « La liberté religieuse n’est pas le patrimoine exclusif des croyants, mais de la famille tout entière des peuples de la terre. C’est l’élément incontournable d’un État de droit.» (Benoît XVI) La séparation de l’Église et de l’État, neutre (laïcité de l’état) mais non séculariste (laïcisme), est aussi reconnue mais fondée sur la coopération dans « le devoir et, par conséquent, le droit de chercher la vérité en matière religieuse», qui est la définition même de la liberté des consciences. (A. Scola)

Selon Benoît XVI (Caritas in veritate), « on pourrait dire que, parmi les droits et les libertés fondamentaux enracinés dans la dignité humaine, la liberté religieuse jouit d’un statut spécial. Quand la liberté religieuse est reconnue, la dignité de la personne humaine est respectée à sa racine même, et l’ethos et les institutions des peuples se consolident… La liberté religieuse est une arme authentique de la paix et a une mission historique et prophétique. En effet, elle valorise et fait fructifier les qualités les plus intimes et les potentialités de la personne humaine capables de changer et rendre meilleur le monde. Elle permet de nourrir l’espérance en un avenir de justice et de paix, même devant les graves injustices et les misères matérielles et morales.» La liberté religieuse « favorise l’exercice des facultés plus spécifiquement humaines tout en créant les prémisses nécessaires pour la réalisation d’un développement intégral, lequel concerne de manière unitaire la totalité de la personne en chacune de ses dimensions.» (Benoît XVI)

Il est toutefois dangereux de hiérarchiser les droits de la personne parce que ceux-ci peuvent se chevaucher et entrer en conflit l’un avec l’autre. En affirmant une hiérarchie entre eux, certaines injustices importantes pourraient être commises. Par exemple, au nom de la liberté religieuse, on pourrait justifier le maintien de grossières inégalités sociales, une préoccupation présente dans les discussions actuelles sur l’assurance santé aux États-Unis.

Changements en matière de liberté religieuse au sein de la société depuis Vatican II

Depuis Vatican II, deux générations d’humains ont vu le jour dans un monde qui ressemble de moins en moins à celui des années 1960. De plus en plus de personnes réclament la liberté de décider sans autres contraintes que celles qu’elles choisissent de se donner elles-mêmes. Cela s’est exprimé dans divers mouvements populaires, insurrections contre la dictature politique d’une part, et, d’autre part par la libéralisation des médias publicitaires et de la télévision dans un message de liberté de mœurs présenté comme une donnée de fait de la conduite humaine moderne.

De plus, le métissage des races et des religions dans la plupart des pays d’immigration comme le sont devenus l’Europe et l’Amérique, aura forcé les États à trouver des façons de diminuer les tensions par des tentatives d’accommodement qui permettent encore plus de liberté d’expression à certaines personnes tout en imposant des contraintes aux autres.

Le problème de la liberté religieuse est global et n’affecte pas seulement l’Église catholique. De nombreuses luttes armées qui déchirent les populations un peu partout dans le monde, aussi bien en Asie, en Afrique qu’au Moyen-Orient ont souvent des relents de guerre religieuse tout en réagissant contre des régimes dictatoriaux. Celles-ci visent aussi bien les chrétiens que d’autres groupes religieux, et tendent à créer des camps qui deviennent à leur tour des carcans pour encadrer la liberté de choisir librement. Certains pensent même que l’égérie du moment est celle de l’Islam. Le contrôle social des femmes par les hommes de leur famille est souvent justifié par le concept d’honneur qui peut conduire au crime par le même justificatif.

L’Église catholique est persécutée dans de nombreux pays, en particulier dans certains pays à majorité musulmane, parfois à cause de son association perçue avec le pouvoir (Irak, Syrie). Les Shiites sont également persécutés dans de nombreux pays à majorité Sunnite. Il en est de même de Falun Gong en Chine, des musulmans au Myanmar et des Ahmadis au Pakistan. 75 % de la population mondiale vit dans des pays où la liberté religieuse est restreinte. La disparition progressive des religions prévue par la thèse de la sécularisation ne s’est pas produite.

De plus en plus, des accords internationaux comprennent une clause de sauvegarde de la liberté religieuse. En France, les catholiques menés par leur clergé continuent de fortement réagir contre l’extension du mariage aux couples homosexuels tandis que le gouvernement vient d’y établir un Observatoire de la Laïcité. Aux États-Unis, la loi sur la protection des patients et les soins accessibles (Patient Protection and Accessible Care Act ou, vulgairement, Obamacare) a fait l’objet d’un tolle de la part des autorités ecclésiastiques américaines au nom de la liberté religieuse. Au Canada, le premier ministre vient d’établir au sein d’Affaires Étrangères et Commerce International Canada un bureau de la liberté religieuse, sur le modèle américain, qui « appuiera des programmes visant à accroître la sensibilisation aux menaces contre la liberté de religion ainsi qu’à promouvoir le pluralisme». Un jugement de la Cour Suprême canadienne a récemment restreint la liberté religieuse à la non-marginalisation de minorités. Les évêques canadiens se sont également penchés sur le problème de la liberté religieuse. Au Québec, le parti au pouvoir souhaite introduire une charte des valeurs (laïques) québécoises.

Si la liberté religieuse concerne en premier lieu l’exemption de contrainte à l’égard de la pratique religieuse dans la société civile (liberté des cultes), elle concerne aussi le contexte de la société actuelle dans lequel situer cette liberté de choisir. Selon les Lineamenta du Synode sur la Nouvelle Évangélisation, l’évaluation de ce contexte contemporain doit se faire selon six dimensions. La première est la sécularisation de l’Occident, c’est-à-dire l’absence de référence à la transcendance. Cette sécularisation engendre moins de confrontation avec les religions mais plus de relativisme, de consumérisme et d’égocentrisme. Les unes après les autres, les institutions, associations et organisations se sont déconfessionnalisées. Un certain militantisme anti – religieux qui s’oppose non seulement à la religion mais aussi à sa présence sur la place publique capture aussi l’État qui se sécularise aux dépens de sa neutralité. Pourtant la question religieuse revient sans cesse sur la place publique. La deuxième dimension est sociale. Dans bien des pays, la société est composée aujourd’hui de toute race, langue, peuple et nation à cause des migrations. Cependant, le nouveau pluralisme n’est pas seulement ni surtout le résultat de l’immigration mais celui de la sécularisation des mentalités. La troisième, médiatique, est le lieu du superficiel, du sentimental et de l’égocentrisme. La quatrième, économique, se caractérise par les inégalités de richesse tant entre pays qu’à l’intérieur de ceux-ci. La science et la technologie, la cinquième dimension, sont les idoles du présent. Finalement, la dimension politique se caractérise par de nouvelles formes de domination, le besoin de protection des droits de la personne et de la nature et celui de la collaboration entre les cultures. À la suite de la déconfessionnalisation des institutions communes, l’action de l’Église est parfois devenue plus discrète.

Chapitre premier (chapitre 2 de la Déclaration originale): La liberté des consciences, d’expression et de religion à la lumière de la Révélation

Résumé du chapitre 2 (paragraphes 9 à 14) de la Déclaration originale

Le deuxième chapitre cherche les racines de la liberté religieuse dans la Révélation. Selon l’Évangile, la réponse de foi donnée par la personne à l’appel de Dieu doit être libre. En conséquence, aucune personne ne doit être contrainte à embrasser la foi malgré elle. Un régime de liberté religieuse dans la société est en accord avec la liberté de l’acte de foi. L’appel de Dieu oblige la personne en conscience mais ne la contraint pas. Un régime de liberté religieuse favorise la perception de cette invitation, l’adhésion à cette dernière et la confession de sa réception.

Le Christ, ses apôtres et disciples, n’ont jamais exercé de contrainte même vis-à-vis des faibles. Ils ont reconnu le pouvoir civil et ses droits tout en rappelant les droits supérieurs de Dieu.

Le royaume de Dieu s’étend par l’amour et non par la force. L’Église, à la suite de Jésus et des apôtres reconnaît le principe de la liberté religieuse comme conforme à la dignité de la personne qu’elle prône sur le mode de l’éducation et du dialogue même si, historiquement, elle ne s’est pas toujours comportée selon ce principe.

La liberté religieuse de l’Église, dont elle a besoin pour veiller au salut des personnes, est un principe fondamental dans ses relations avec les pouvoirs publics et l’ordre civil. Ses membres ne peuvent être empêchés de mener leur vie selon leur conscience. La liberté religieuse doit être reconnue comme un droit civil et sanctionnée juridiquement.

L’Église catholique se laisse guider par la vérité révélée en Jésus Christ et déclare les principes de l’ordre moral qui en découlent. Ses membres doivent annoncer cette vérité et la défendre tout en respectant ceux qui sont dans l’erreur ou dans l’ignorance. Elle prend donc en considération tant les devoirs envers le Christ que les droits de la personne.

La liberté, l’auto-détermination, est l’aspiration la plus profonde de la personne (Déclaration universelle des droits de l’homme). Elle fait partie de son essence. Cette doctrine de la liberté a ses racines dans la Révélation divine, ce qui, pour les chrétiens, est un titre de plus à lui être fidèles. En effet, bien que la Révélation n’affirme pas explicitement le droit à l’exemption de toute contrainte extérieure dans le domaine religieux, elle montre en quel respect le Christ a tenu la liberté de la personne dans l’accomplissement de son devoir de croire à la Parole de Dieu, et elle nous enseigne de quel esprit doivent se pénétrer dans leur action les disciples du Christ.

Il nous a paru que le texte de la Déclaration référant aux sources bibliques de la liberté religieuse pourrait être enrichi par le commentaire suivant du chapitre 5 de l’épître aux Galates.

La théologie conforte la philosophie sur ce que celle-ci dit de la liberté mais ajoute que «l’ancrage de l’homme se trouve en Dieu. Entendons la chose ainsi : qu’elle estime heureux et bienvenu pour l’homme qu’il ne soit pas seul, qu’il ne soit pas pensé seulement à partir de lui-même et de son immanence, mais à partir d’une Altérité et d’une transcendance.» (A. Geshé) La Révélation nous apprend que Dieu a créé la personne libre. (« Vous, en effet, mes frères, vous avez été appelés à la liberté.» (Gal, 5, 13)) La personne, en face de son créateur, n’est donc jamais seule; elle est toujours libre par rapport à un Autre.

La liberté de la personne est, toutefois, conditionnée par des contraintes biologiques et culturelles. Elle est aussi conditionnée par le péché, par le mal. Par sa mort et sa résurrection, le Christ nous a libérés de la condition du péché. « C’est pour que nous restions libres que le Christ nous a libérés» (Gal, 5, 1). Nous ne sommes plus esclaves (du péché) mais fils et filles de Dieu dans l’Esprit. Le Christ nous a libérés également de la loi, qui ne s’applique plus à la personne de l’extérieur, mais désormais de l’intérieur. « Vous avez rompu avec le Christ, vous qui cherchez la justice dans la loi; vous êtes déchus de la grâce. En effet, dans le Christ Jésus ni circoncision ni incirconcision ne comptent mais seulement la foi opérant par la charité. Mais si l’Esprit vous anime, vous n’êtes pas sous la loi » (Gal, 5, 4, 6, 18).

La liberté est un « élan de soumission à la vérité » (Gal, 5, 7); elle n’est donc pas licence («seulement que cette liberté ne tourne pas en prétexte pour la chair » (Gal, 5, 13). La liberté est un appel pour servir autrui tout en étant créatrice de notre propre personne en vue du Bien. « Un peu de levain et toute la pâte fermente (Gal, 5, 9) mais par la charité mettez-vous au service les uns des autres. Car un seul précepte contient toute la loi en sa plénitude : tu aimeras ton prochain comme toi-même » (Gal, 5, 13-14).

La liberté suprême est la perfection. « Mais le fruit de l’Esprit est charité, joie, paix, longanimité, serviabilité, bonté, confiance dans les autres, douceur, maîtrise de soi; contre de telles choses il n’y a pas de loi » (Gal, 5, 22-23).

Cette exigence de liberté dans la société humaine regarde principalement les biens spirituels de la personne, et, au premier chef, ce qui concerne le libre exercice de sa liberté des consciences, de sa liberté d’expression et de sa liberté de religion dans la société.

Considérant avec diligence ces aspirations dans le but de déclarer à quel point elles sont conformes à la vérité et à la justice, le concile Vatican II scrute la Tradition et la doctrine de l’Église d’où il tire du neuf en constant accord avec le vieux.

La vérité ne s’impose que par la force de la vérité elle-même. Toutes les personnes, d’autre part, sont tenues de chercher la vérité, surtout en ce qui concerne Dieu et son œuvre de salut; et, quand ils l’ont connue, de l’embrasser et de lui être fidèles» tout en respectant les choix de leur conscience (« la vérité vous fera libres » (Jn 8, 32)).

Chapitre 2 (chapitre premier du document original): Doctrine générale sur la liberté de conscience, la liberté d’expression et la liberté religieuse

Résumé du chapitre premier (paragraphes 2 – 8) de la Déclaration originale

La personne a droit à la liberté religieuse c’est-à-dire la liberté d’agir selon sa conscience et de n’être pas forcée d’agir contre sa conscience dans de justes limites, en privé et en public, seul ou associé à d’autres. Cette liberté est fondée sur la liberté humaine et doit être un droit civil. Le droit à la liberté religieuse est fondé sur la nature.

Toute personne est tenue par obligation morale de chercher la vérité. De plus, elle est tenue d’adhérer à cette vérité une fois trouvée et de régler sa vie selon ses exigences. Cette obligation ne peut être satisfaite sous la contrainte. Le droit à la liberté religieuse s’étend même à ceux qui ne satisfont pas cette obligation.

La liberté religieuse est une liberté qui a pour limite le droit d’autrui et l’harmonisation de ces droits, l’ordre public juste et l’obligation d’agir vis-à-vis de tous avec humanité et justice. Elle est un droit civil qui s’applique aux familles et aux institutions autant qu’aux individus. La libre recherche de la vérité se fait par l’enseignement et l’éducation, l’échange et le dialogue. La religion doit pouvoir se professer de manière communautaire. Elle doit être activement protégée par les pouvoirs publics sans discrimination. Le pouvoir temporel doit favoriser la vie religieuse des citoyens. Celui-ci doit rechercher le bien commun civil. Le bien commun consiste d’abord dans la sauvegarde des droits et devoirs de la personne. Le pouvoir civil doit veiller à l’égalité juridique des citoyens en matière religieuse. La liberté religieuse doit s’étendre aux communautés religieuses, aux familles dans le choix de l’école par exemple.

1. Le bien commun et l’ordre public juste

Le bien commun est le bien-être de la société, c’est-à-dire qu’il comprend tous les biens qui sont reliés à la perfection de la personne humaine, tandis que l’ordre public (bien commun civil) est assuré par l’État. Ce dernier assure un bien politique, la paix publique (incluant la tolérance religieuse), un bien moral, la moralité publique et un bien de justice, qui est la possession sûre et l’exercice des droits humains et civils. L’ordre public « consiste à donner à la personne tout ce dont elle a besoin pour mener une vie vraiment humaine : nourriture, vêtement, logement, droit de fonder une famille, droit à l’éducation, à la culture, à la propriété, au travail, à la réputation, au respect, à une information convenable, droit d’agir selon sa conscience, droit au respect de sa vie privée et à une juste liberté, y compris en matière religieuse.» (Gaudium et Spes) Les citoyens ont besoin d’une autorité civile qui gère l’ordre public plus efficacement que ne le pourraient le citoyens laissés à eux-mêmes.

L’ordre public juste est l’ensemble des conditions d’une vie sociale qui permet aux personnes de parvenir plus pleinement et plus aisément à leur propre perfection. Du bien commun résulte l’égalité juridique des tous les citoyens; de l’ordre public résulte leur obligation de respecter l’autorité civile. La laïcité de l’état entraîne la séparation de l’Église et de l’État, c’est-à-dire du domaine religieux du domaine séculier sur lesquels chacun d’entre eux est souverain. La liberté des consciences est la garante de leur souveraineté. L’objection de conscience s’exerce à leur frontière. Le laïcisme qui veut restreindre la recherche de la vérité à la seule raison conduit ultimement à la négation de la liberté de conscience.

Il est évident que les libertés individuelles ont pour limite les libertés d’autrui mais aussi le bien commun. Le bien commun n’est jamais simplement le résultat de la poursuite d’intérêts privés purement utilitaristes. Un individu poursuit dans sa vie privée des intérêts utilitaristes (p.ex. en tant que consommateur) et satisfait à des devoirs éthiques, des objectifs déontologiques (en tant qu’agent moral pour mener une vie « bonne » (J. Habermas)). Il poursuit des intérêts utilitaristes et est agent moral tant dans sa vie en société que dans sa vie privée.

Dans une société pluraliste (y compris athéisme et agnosticisme), le potentiel de conflits religieux est considérable. Ces conflits ont laissé des blessures profondes dans l’histoire de l’humanité. La paix (tolérance) religieuse est donc un objectif important d’un État dans une société pluraliste et démocratique. Ni l’uniformité de la croyance et de la pratique religieuse ni les restrictions de l’État sur aucune religion ne sont nécessaires à l’unité et la stabilité politique. La laïcité de l’État (sa neutralité religieuse) est un moyen historiquement éprouvé d’assurer la paix religieuse dans une société pluraliste sans mettre en péril l’unité et la stabilité de la société.

La laïcité de l’État, la séparation de l’Église et de l’État, est un moyen de protéger le domaine religieux (le spirituel) des empiètements de l’État (qui ne peut pas se prononcer sur l’erreur ou sur l’immoral) hors de son propre domaine (le séculier) et réciproquement (une religion ne peut pas aspirer au pouvoir politique). Par contre, une constitution présuppose toujours un accord tacite sur certaines valeurs morales (quid leges sine moribus?) et culturelles qui forment le tissu social et déterminent les objectifs de la politique publique. Cet accord serait menacé si l’État n’était pas soumis au respect de la liberté religieuse. Cet accord a beaucoup bénéficié de l’héritage chrétien en Occident, de la loi naturelle entendue comme lumière intérieure de la raison, comme fondé sur certaines constantes appelées nature de la personne ou sa dignité.

L’État laïc réduit-il l’organisation religieuse alors au rang d’association de droit privé, de club? Non parce que la séparation de l’organisation religieuse de l’état signifie que tous deux sont souverains, autonomes dans leur sphère respective et non, par conséquent, que l’organisation religieuse est subordonnée à l’État.

À cet égard, il doit être rappelé que la foi catholique est totalement respectueuse de la raison. Les chrétiens reconnaissent la distinction entre la raison et la religion, entre les ordres naturel et surnaturel et ils estiment que « la grâce ne détruit pas la nature », c’est-à-dire que la foi et les autres dons de Dieu ne rendent pas inutiles ni ignorent la nature humaine et l’usage de la raison humaine, mais au contraire encouragent cet usage. Le christianisme, à la différence d’autres religions, ne comporte pas de prescriptions religieuses formelles (alimentaires, vestimentaires, mutilations, etc.) susceptibles le cas échéant de heurter la morale naturelle et d’entrer en conflit avec le droit d’un État religieusement neutre. D’ailleurs, le Christ a enseigné qu’il faut dépasser de telles prescriptions religieuses purement formelles et les a remplacées par la loi vivante de la charité, une loi qui, dans l’ordre naturel, reconnaît à la conscience le soin de distinguer le bien du mal. Ainsi, l’Église catholique ne devrait imposer aucune prescription contraire aux justes exigences de l’ordre public. L’Église est « à la fois le signe et la sauvegarde du caractère transcendant de la personne humaine. » (Note du Saint-Siège sur la liberté et l’autonomie institutionnelle de l’Église catholique)

La frontière entre les pouvoirs individuels et ceux de l’État est contestable. L’objection de conscience est l’illustration de cette contestation qui s’exerce à la limite du séculier et du religieux. Par exemple, le mariage est une institution civile gouvernant les personnes et les biens mais lorsque la société civile l’étend aux personnes du même sexe, cette extension pose un problème moral. Celui-ci peut donner lieu à l’objection de conscience d’un officier d’état civil par exemple. L’extension du mariage aux personnes du même sexe peut être perçue comme étant du domaine de l’équité (une question à la fois civile et morale), ou du domaine purement institutionnel donc civil (affaiblissement de la famille traditionnelle selon les uns, renforcement du tissu social selon les autres) ou encore une question purement morale (homosexualité considérée comme intrinsèquement mauvaise). Certes, le mariage est aussi une institution canonique qui, en tant que telle, tombe également sous l’autorité de l’Église. D’où possibilité de conflit : le droit canonique reconnaît le dol comme cause possible d’annulation du mariage, ce que le droit civil ne reconnaît pas. Le Canada sanctionne le mariage des personnes de même sexe; l’Église s’y oppose.

Jusqu’où un individu peut-il contester l’opinion de la majorité dans un état démocratique par un moyen non-démocratique? Cette frontière sera nécessairement déterminée par le droit positif ou le pouvoir judiciaire. La personne  peut invoquer l’objection de conscience illégalement si l’autorité civile s’oppose aux droits de la personne tels qu’elle les comprend mais au risque, pour elle, de pénalités, de l’extradition voire du martyre; la société à laquelle elle appartient, risque, elle, le non-respect de la règle de droit et l’érosion de la démocratie par non-respect de l’opinion de la majorité, qui peut attribuer une importance plus grande à d’autres valeurs qu’à celles chéries par l’objecteur (comme dans le cas de la proposition initiale d’ Obamacare aux États-Unis).

Dans le processus de sécularisation de l’individu qui caractérise la Modernité, la liberté des consciences a remplacé la souveraineté religieuse sur les consciences. L’accord social tacite dépend maintenant de la liberté de conscience, qui confère ultimement à l’État, dépendant de la majorité de la société, tous les pouvoirs sur l’ordre public. Dans un état démocratique, l’ordre public – juridique et politique – est nécessairement défini par la société, en particulier par une constitution. Toutefois, pour être juste, l’ordre public doit de plus satisfaire au devoir essentiel pour tout pouvoir civil de protéger et de promouvoir les droits inviolables de la personne. Un état n’est donc jamais neutre vis-à-vis de certaines valeurs. Il peut éviter de favoriser une religion plutôt qu’une autre dans une société pluraliste ou n’en favoriser aucune mais l’État poursuit des valeurs définies par la société qui l’a établi (p.ex. la religion, quelle qu’elle soit, peut être ou ne pas être une valeur pour une société donnée). La société change et, donc, la notion de l’État change (par exemple, la religion, de valeur qu’elle était, peut devenir objet d’indifférence ou même un mal aux yeux de l’opinion). L’interprétation d’une constitution peut être changée par le pouvoir judiciaire, de même que la constitution elle-même par le pouvoir législatif. Dans une société démocratique, l’intérêt public peut donc changer avec le changement des mentalités. En ce sens, l’État est toujours séculariste si la société qui le soutient l’est. Ce changement d’intérêt public se fait au moyen de vote à la majorité : majorité simple pour les questions relativement simples, majorité qualifiée pour les changements importants tels les changements constitutionnels. Toutefois, ce qui est important change au gré des mentalités. Un état qui reflète l’opinion de sa majorité peut-il être accusé de manquement à la liberté religieuse s’il respecte cette opinion et par là va à l’encontre de valeurs promues par cette religion (par exemple, mariage homosexuel, euthanasie, avortement)?

Plus on met l’accent sur la liberté de conscience et moins sur la liberté religieuse, plus on se concentre sur l’individu : ce qui affaiblit les institutions autres que l’État (par ex. la famille) y compris les religions. L’État dépend alors du caprice d’une majorité pour laquelle la liberté religieuse n’est plus qu’une valeur transitoire. C’est la liberté de conscience, ainsi comprise, que l’Église rejette parce qu’elle équivaut au laïcisme, c’est-à-dire à la sujétion de la religion à l’état laïc. De plus, dans une société pluraliste, il n’y a plus véritablement d’accord tacite qui forme le tissu social.

Argumenter que certaines questions sociales sont trop importantes pour être tranchées par un vote paraît contraire à l’esprit de la démocratie à moins qu’il s’agisse des droits inviolables de la personne. Les pouvoirs de l’État et leurs limites dans un État démocratique sont spécifiquement énumérés dans sa constitution.

Le régime démocratique est lui-même une valeur de l’Occident mais seulement environ 60 % des États à l’échelle de la planète la pratiquent. Certains argumentent que la démocratie n’est pas toujours bonne et ne convient pas à toutes les circonstances (États théocratiques, Chine, etc.). Historiquement, la distinction entre organisation religieuse et État remonte aux origines du christianisme parce que la religion chrétienne était ouverte à toutes les personnes moyennant le baptême. Antérieurement, la religion était une fonction de l’État. Postérieurement, la religion chrétienne a parfois remis en question cette distinction.

La liberté religieuse doit donc s’entendre négativement comme liberté qui ne peut être enfreinte par l’État. Liberté religieuse ne signifie pas alors que nécessairement l’État doit être laïc, indifférent à toute religion, parce que l’État se doit d’encourager la liberté de religion (incluant athées et agnostiques). Il paraît toutefois difficile pour l’État de favoriser la vie religieuse en même temps que l’athéisme et l’agnosticisme comme le demande la Déclaration si ce n’est sur un plan procédural! La liberté religieuse s’applique aux individus, aux institutions autres que l’État (par exemple, la famille) mais aussi aux religions elles-mêmes et donc doit s’entendre positivement également comme un droit que l’État doit reconnaître à la personne.

2. La liberté au sein de l’Église

On s’attend à ce que le grand thème de la liberté religieuse pour les rapports de l’Église avec les autres religions et la société ait aussi un impact adapté à la vie interne de l’Église. Une requête avait été introduite au concile pour «une présentation générale de la doctrine catholique de la liberté dans l’Église». Le Secrétariat pour l’Unité des chrétiens responsable du schéma «n’a pas considéré accepter cette suggestion estimant que ce n’était pas la tâche qui lui avait été confiée par le Concile». 50 ans plus tard, le contexte a changé. Il est évident aujourd’hui que ce que l’Église réclame de l’État doit avoir un impact et se vérifier dans sa propre vie et gouvernance.

Si la Loi ne s’applique plus de l’extérieur mais de l’intérieur et si la liberté est un « élan de soumission à la vérité » comme nous l’enseigne l’épître aux Galates, la liberté des consciences doit jouer un rôle important au sein de l’Église. Certes, la liberté des consciences ne va pas sans une régulation autorisée du message évangélique, c’est le rôle du magistère, c’est à dire la fonction d’enseignement de l’Église. Mais le magistère n’est pas une maîtrise du contenu de la foi mais son ministère en vue de la communion de toutes les Églises et de leur unité. Au modèle toujours dominant du rapport hiérarchique autorité/obéissance, il convient de substituer celui du rapport qu’implique l’Église, Peuple de Dieu, communion des baptisés, c’est à dire celui de la communication, de la proposition et de l’adhésion. Ce dernier modèle doit laisser « …l’espace nécessaire permettant à la liberté de s’interroger, de réagir et de s’engager. Dans l’affirmation de l’objectivité de la foi ou des exigences morales, il doit aussi donner toute sa place aux droits de la conscience. » (B. Sesboüé)

Or, le magistère de l’Église, inspiré de l’Esprit Saint, se compose 1) du magistère institutionnel, ordonné pour enseigner et servir la communauté; 2) du magistère dit de compétence des personnes théologiennes au service du magistère institutionnel et 3) du magistère de l’ensemble des membres de l’Église, dit le sensus fidelium. La communauté des baptisé.e.s, «des évêques jusqu’aux derniers laïcs» (Augustin), détient l’autorité magistérielle dans l’Église. L’Esprit vivifie la communauté toute entière, clergé et laïcat. Le magistère officiel du pape et des évêques doit en tenir compte dans son enseignement théologique, moral et pastoral.

L’Église catholique romaine doit trouver un nouvel équilibre entre les exigences d’autorité, de vérité et de liberté dans la foi à l’intérieur du peuple de Dieu pour assurer sa fidélité à l’enseignement reçu du Christ et sa crédibilité en notre temps. Elle « est le lieu où une vraie coresponsabilité fonctionne, dans le respect des fonctions dévolues à chacun et où les baptisés ont à jouer tout leur rôle.» (B. Sesboüé) Il s’ensuit que la libre recherche, le dialogue et la coresponsabilité, intimement liés, doivent être admis et favorisés dans l’Église. Le droit de la conscience de ses membres devant Dieu, en Église, reste à être mieux reconnu; avec lui, le droit à la dissidence.

De nos jours, les laïques veulent se faire entendre, participer aux prises de décisions, se sentir responsables. Déjà Paul appelait au nom de l’Être humain nouveau (kainos anthrôpos) à l’abolition des murs qui séparent (la haine), à la reconnaissance intégrale de l’autre (c’est le sens paulinien de la réconciliation (Eph, 2, 1-17)) et au droit à la citoyenneté intégrale dans la maison de Dieu (Eph 2,11-22)

« La foi d’aujourd’hui devient une foi volontaire (pas simplement reçue de la famille), fruit d’une décision de liberté personnelle, qui se veut informée, une foi communautaire et participante (co-responsabilité)… Cette foi attend un discours où le thème de l’invitation domine nettement celui de l’obligation, et elle entend se vivre sur le modèle de la communication. Quand Dieu se révèle, il s’adresse à l’homme comme un ami s’adresse à un ami (…) et instaure un dialogue, une longue conversation, avec l’humanité…pourquoi l’autorité magistérielle exerçant son rôle de régulation de la foi n’entrerait pas dans la même pédagogie? » (B. Sesboüé)

Pourquoi retrouve-t-on, particulièrement depuis quelques années, autant de condamnations, d’exclusions, de menaces, d’enquêtes de toutes sortes sur des groupes et des personnes – cela à travers le monde – qui osent exprimer des opinions et l’état de leurs recherches théologiques ou autres en ce qui concerne l’Église ou ses prises de position. Des personnalités politiques catholiques expriment parfois des points de vue et posent des jugements autres que ceux professés officiellement par l’Église, en matière de droit à l’avortement par exemple. Ces personnes ont été menacées d’excommunication et ont pu l’être, de fait, par certains évêques. Cela peut se produire face aux questions bioéthiques, d’orientation sexuelle, etc. Le baptisé et la baptisée catholiques ne jouissent pas de la liberté de conscience pour s’exprimer en toute responsabilité personnelle. On pourra donc s’attendre à ce que la communauté humaine en vienne à s’opposer à l’élection de chefs d’État catholiques ou à la nomination de catholiques à d’autres postes de responsabilité politique et culturelle.

Dans cette ligne, les personnes théologiennes devraient jouir de la liberté de recherché  et de sa transmission au service du magistère institutionnel de l’Église en tant qu’organe officiel de son enseignement. Concernant l’expertise partagée d’égal à égal depuis le XIIIème siècle par la hiérarchie, dans le domaine pastoral, avec les personnes théologiennes, dans le domaine scientifique, il est bien certain que le dogme de l’infaillibilité pontificale (à Vatican I, 1870) a considérablement diminué le rôle de ces dernières au service du magistère pastoral. Le canon 218 dit : « Ceux qui s’adonnent aux disciplines sacrées jouissent d’une juste liberté de recherche comme aussi d’expression prudente de leur opinion dans la mesure où ils sont compétents, en gardant le respect dû au magistère de l’Église. » Les personnes théologiennes devraient avoir la liberté de débattre une proposition avant de devenir objets d’une procédure romaine.

A. Le sensus fidelium

Le sensus fidelium est une communautarisation du sensus fidei. Ce dernier signifie : « un instinct, un tact éminemment chrétien, qui conduit à toute vraie doctrine.» (J.A. Möhler). Il est le sens de la foi et de la morale qui habite tous les membres de l’Église et se manifeste par le témoignage de la vie et par des écrits. Il est un don immédiat de l’Esprit. « Lorsqu’il est exprimé de manière générale sur un point donné par l’ensemble des fidèles, il devient alors le sensus fidelium, ou même le Consensus fidelium. …la parole de Dieu et donc le message de la révélation ont été confiés à un peuple sous une forme vivante…le magistère institué ne peut l’ignorer, puisque le magistère institué ne peut s’exercer qu’en communion avec le sensus fidelium dont il est l’interprète autorisé ». (B. Sesboüé) Il s’exprime aussi par la réception ou la non réception de l’enseignement magistériel officiel, qu’il soit règle de foi ou de mœurs. C’est la totalité des fidèles qui exprime son consentement en matière de foi et de mœurs. Il appartient à la fonction prophétique du peuple fidèle, elle-même reliée au sacerdoce commun. Le pape François dira à la suite de Saint_Ignace, c’est « sentir avec l’Église ». Donc le sensus fidei est actif et non purement passif. « Cette unanimité dans la foi a toujours été reconnue comme infaillible » (B. Sesboüé)… …Il y a donc une circulation active qui s’exerce entre le magistère institutionnel et le sensus fidelium.

Le sensus fidelium est l’expression première et fondamentale du charisme de l’infaillibilité de l’Église sous la conduite du magistère institutionnel. Si le témoignage de l’ensemble des croyants n’est pas une fonction magistérielle d’enseignement, il faut néanmoins dire qu’en tant que tel il fait autorité et qu’il est une autorité en matière de foi et de moeurs. D’une manière générale le sensus fidelium ne s’exerce pas sous la forme de documents écrits bien que, aujourd’hui, les laïcs compétents, de par leur formation ou profession, l’exercent également sous forme écrite sur les questions morales. Il doit être universel (continuité) dans l’espace et le temps. Le plus souvent il se constate après coup. « Le sensus fidelium peut prendre la forme spontanée de campagnes de signatures, de pétitions, ou de voeux spontanés. » mais « on sent le magistère actuel extrêmement réticent vis-à-vis de tout ce qui pourrait assimiler le sensus fidelium à un mouvement d’opinion publique, superficiel et conditionné. » (B. Sesboüé) Il s’apparente au consentement du public, qui permet au peuple de « juger, diriger et corriger » l’orientation morale de leur gouvernement. (J.C. Murray)

Une nouvelle synthèse est requise entre les rôles du Magistère et du sensus fidelium.  « L’essence de cette synthèse se trouve certainement dans l’idée de dialogue.» (G. Robinson) Pour cela, il faut des structures institutionnelles à l’écoute de ce sensus fidelium. « L’établissement d’un dialogue interprétatif de la tradition entre le pouvoir religieux et la communauté des fidèles me paraît être la condition nécessaire à la survie de l’Église dans les sociétés démocratiques modernes. Parce que les fidèles continueront à la quitter tant qu’elle ne leur reconnaîtra pas le droit à la parole dont jouissent les citoyens dans la société politique, et que la vitalité de l’Église est liée au degré de responsabilité de ses membres; et parce que le monde n’entrera pas en dialogue avec elle et n’écoutera pas ses enseignements tant qu’elle n’agira pas en société de plein droit, respectueuse de la liberté et de la dignité de ses membres. Autrement dit, un minimum de jeu démocratique est nécessaire à l’Église, non qu’elle tienne sa légitimité du peuple qu’elle rassemble mais parce qu’elle ne peut exercer son autorité en pleine légitimité sans respecter la responsabilité de ses membres à l’égard de leur être chrétien.» (J. Moingt)

La liberté de penser, de réfléchir, de prendre parole et de dialoguer en Église est essentielle – c’est ce qui permet de discerner l’action de l’Esprit dans les signes des temps. C’est ce qui permet à l’Église Peuple de Dieu de s’approprier le passé, la tradition et d’ouvrir de nouvelles pistes pour le présent et l’avenir. Ainsi le christianisme pourra de nouveau être un vecteur de la modernité, du progrès des valeurs et apporter des réponses à ceux et celles qui sont à la recherche de sens.

B. Droits et devoirs de la dissidence

Quels sont alors les droits de tous les membres du Peuple de Dieu? Comment ceux-ci expriment-ils leur opinion, puisqu’ils n’exercent aucun contrôle sur sa gouvernance et ses règlements? Selon la note du Saint-Siège à la Cour européenne des droits de l’homme, (2013), « L’Église voit en toute personne une créature douée d’intelligence et de volonté libre. L’Église se conçoit comme un espace de liberté et elle prescrit des normes destinées à garantir le respect de cette liberté….Il est vrai que toute personne dispose de la faculté de contester le Magistère ou les prescriptions et les normes de l’Église. En cas de désaccord, toute personne peut exercer les recours prévus par le droit canonique et même rompre ses relations avec l’Église.» Selon cette note, à la personne dissidente s’ouvrent alors deux formes d’action : le vote avec ses pieds pour quitter l’Église (elle n’en a pas d’autre!); l’autre, la dissidence à l’intérieur de l’Église, est restreinte par : « Cette liberté est en dépendance à l’égard de la vérité. »

La prise de parole dans l’Église pour y exprimer la dissidence est restreinte au magistère non-infaillible de l’Église. Elle ne peut pas être invoquée pour justifier une atteinte à la vérité. Il existe aussi une hiérarchie d’autorité parmi les documents émis par le magistère institutionnel et un droit à une juste liberté d’expression dissidente dont le magistère doit tenir compte dans les matières qui demandent encore à être authentifiées par le sensus fidelium.

La note du Saint-Siège donne bien peu de marge à la liberté de conscience de la foi ou au sensus fidelium. L’État voit ainsi limitées ses exigences de liberté de conscience dans des cas similaires à ceux soumis à la Cour européenne; d’après l’Église «il n’appartient pas à l’État d’entrer dans cette sphère et de trancher de telles controverses.» Ainsi, doit-on en déduire également que l’État n’a rien à voir dans l’exclusion à vie des femmes baptisées et des laïcs de la gouvernance de l’Église, ses institutions et son enseignement, dont celui sur la vérité?

Lumen Gentium requiert que « les fidèles doivent accepter l’avis de leur évêque…et y adhérer avec un respect religieux … soumission religieuse de la volonté et de l’intelligence ». Ce respect religieux est dû à un titre singulier, au magistère authentique du souverain pontife même lorsque celui-ci ne parle pas ex cathedra.» Cette affirmation est qualifiée « selon le caractère des documents, leur insistance à proposer certaines doctrines ou encore leur manière même de s’exprimer.» Toutefois, le canon 386.2, en s’adressant à tous, stipule « L’évêque diocésain défendra avec fermeté l’intégrité et l’unité de la foi par les moyens qui paraissent les mieux adaptés, en reconnaissant cependant une juste liberté en ce qui regarde les vérités qui demandent encore à être approfondies. »

La dissidence doit satisfaire sept conditions à énumérer dans l’ordre parce que chacune restreint l’extension de la précédente. (G.P. McDonough) La première est l’affranchissement vis-à-vis de l’institution à laquelle on affirme son appartenance c’est-à-dire le refus de se conformer à sa vision prévalente. La présomption vis-à-vis de la personne dissidente doit être qu’elle est loyale à l’institution. En effet, Jean-Paul II après Socrate considère la dissidence comme la forme suprême de la loyauté au groupe si celle-ci recherche le bien du groupe. La rançon de la suppression de la dissidence est le conformisme du groupe selon Jean-Paul II. La deuxième est le partage d’un héritage commun avec l’institution mais dont elle a perdu certaines caractéristiques. C’est un retour aux sources. La troisième est anti-hégémonique : la personne dissidente se rebelle contre la manipulation de cet héritage au bénéfice de ceux qui détiennent le pouvoir au sein du groupe. La dissidence a une dimension éthique : elle doit valoriser le respect de tous les membres du groupe c’est à dire la justice sociale. Elle doit également favoriser la diversité et la transparence. Elle doit être publique de peur de priver la société de son bénéfice et par là d’être complice de l’ordre établi. Finalement, la dissidence doit persuader plutôt qu’intimider pour éviter la dissension. Pour ce qui n’est pas infaillible, le magistère institutionnel fait partie de l’Église en apprentissage. L’Église non-magistérielle exerce son affranchissement par la conscience et l’autorité personnelle de décider que l’autorité magistérielle d’enseigner ne remplace pas. Cette dissidence est toujours temporaire et restreinte par le devoir de ne pas nuire à l’unité de l’Église par la dissension et de respecter tous ses membres qu’il s’agisse des fidèles qui ne jouissent pas d’une compétence théologique ou pastorale semblable à celle de la personne dissidente (pas de scandale) ou des tenants du magistère institutionnel.

« L’Histoire de l’Église est remplie d’exemples d’hommes et de femmes qui, par leur vie, leur agir et leurs prises de parole ont su lui rappeler les voies d’une fidélité plus grande et d’un retour aux fondements et aux attitudes toujours plus évangéliques. Les grands saints ont été, à leur façon, et dans leur contexte, des dissidents qui ont fait grandir la fidélité de l’Église au mystère qui l’habite.» L’histoire nous enseigne qu’il peut se glisser des erreurs dans les interventions du magistère institutionnel. Dans plusieurs de ces cas, l’Église a eu à s’excuser, à demander pardon par la suite (p.ex. Copernic et Galilée dont deux propositions furent condamnées par la Congrégation de l’Index, l’une comme erronée, l’autre comme hérétique). Prohiber la libre recherche et le libre dialogue perpétue les erreurs ou manquements, empêche la vérité d’éclore et multiplie les besoins de demander pardon plus tard. Libre recherche, dialogue et responsabilité sont intimement liés. Il existe des occasions où il est nécessaire d’exprimer son désaccord, de chercher à influencer l’évolution de la pensée du magistère institutionnel afin que se dégage un enseignement constructif pour le salut des personnes et du monde. L’Église a intérêt, dans l’accomplissement de sa mission, à favoriser une prise de parole libre et responsable.

La justification de la dissidence est double. D’abord, la hiérarchie est au service de la communauté. Si cette dernière estime n’être pas adéquatement servie dans la recherche de la vérité, elle a droit à la dissidence dans les limites indiquées plus haut parce que le sensus fidelium implique que l’Esprit vivifie la communauté autant que ses pasteurs, « des évêques jusqu’aux derniers laïcs » (Augustin). Plusieurs évêques et théologiens ont soulevé récemment la question de la liberté dans l’Église.

Pour qu’une société (et cela vaut également pour l’Église) soit authentique, il faut de la solidarité, de la dissidence et du dialogue. Pie XII disait en 1950 : « Il manquerait quelque chose à la vie de l’Église si l’opinion publique lui faisait défaut.» Karol Wojtyla (futur pape Jean-Paul II) disait en 1978 « Le conformisme sonne le glas d’une communauté. Toute communauté a besoin d’une opposition loyale.» Le dialogue à l’intérieur de l’Église doit se faire dans le respect de la vérité, de la liberté et de l’unité. Il faut rechercher la vérité avec liberté et ne pas confondre unité et uniformité. « Il faut assurer la liberté de la parole en Église pour libérer l’inspiration prophétique.» (A. Ambeault)

Un dialogue doit s’entreprendre en Église sur les questions suivantes: morale sexuelle, l’institution du mariage, la participation politique à la démocratie et l’anthropologie de l’être humain, femme et homme. Les exigences suivantes doivent être reconnues: la dignité égale de la femme, créée elle aussi à l’image de Dieu et capable d’agir en son nom; la liberté des époux de déterminer les moyens légitimes qui leurs paraissent responsables de prendre dans la planification des naissances; le nouvel engagement de personnes qui ont connu un échec dans leur mariage; l’amour qui peut exister entre personnes de même sexe et la façon de reconnaître cet amour et son engagement; le respect et les accommodements que doivent démontrer les institutions catholiques qui offrent des services publics et qui emploient un personnel de diverses religions ou croyances; la collaboration qui doit continuer d’exister dans la réalisation de projets bénéfiques à tous avec ceux et celles qui ne pensent pas comme nous sur quelque sujet particulier, etc…

« La dissidence – une dissidence responsable – n’est pas un acte arbitraire ni un geste pour se libérer de l’exercice évangélique. Suivre l’enseignement du magistère, sans en être intimement convaincu, pose un problème éthique. Selon Saint Thomas, lorsqu’on est de bonne foi, il faut toujours suivre sa propre conscience, même si cette dernière est erronée. Les catholiques non convaincus par l’enseignement officiel cherchent à former leur conscience par la lecture de l’Écriture, par le dialogue et par la prière. En considérant tous les penseurs dissidents qui ont préparé le concile Vatican II, j’en viens à penser que la dissidence peut être l’oeuvre de l’Esprit saint.» (G. Baum)

« Entrevoir la fidélité des dissidents sous cet angle, n’est-ce pas s’éloigner d’une dynamique frontale qui divise, crée l’opposition, la contestation, l’entrée plutôt au coeur d’une communion qui ne fait pas qu’affirmer, mais qui recherche, donne la parole, la reçoit et la confirme. Cette communion véritable se veut le processus de maturation de la foi du peuple de Dieu, véritable fidélité au mystère, d’une humanité qui poursuit la Nouvelle alliance. En outre, il en va moins d’une volonté de personnalisation de la dissidence – la position de l’un, les avancées d’un autre- que d’y reconnaître le lot de notre humanité en quête de vérité, en processus de maturation de la foi. L’acte de foi ne peut faire fi de la confrontation que créent le questionnement et le repositionnement que nous imposent continuellement les personnes et les évènements de la vie. …cette dissidence interpelle fortement l’institution à demeurer fidèle à l’Esprit dont on ne sait ni d’où il vient ni où il va. (Jn 3,8) » (A. Ambeault)

Conclusion

Au Concile Vatican II, l’Église catholique romaine a résolument endossé la liberté religieuse en tant que droit de la personne. Elle part du principe que la personne a droit à la plus grande liberté possible qui ne peut être restreinte que par nécessité. La liberté religieuse inclut la liberté de conscience, la liberté d’expression et la liberté d’association. Selon la conception théologique de l’Église, la liberté de conscience est soumise à une obligation morale, celle de chercher la vérité et d’y adhérer une fois trouvée. Cette conception de la liberté de conscience n’est pas celle de la société civile qui, elle, ne lui impose pas d’obligation morale. Aussi, les personnes théologiennes préfèrent utiliser le terme « liberté des consciences » pour distinguer le concept théologique du concept juridique séculaire (civil) de liberté de conscience. Selon la conception juridique de l’Église, la liberté des consciences est un droit civil absolu en ce qu’elle ne peut être restreinte d’aucune manière par la société civile. Par contre les droits d’expression et d’association qui sont, selon l’Église, également des droits civils peuvent être restreints par la société civile au nom de l’ordre public juste. Le droit à la liberté religieuse est universel c’est-à-dire qu’il s’applique à tous les individus et associations quelle que soit leur conviction religieuse.

La liberté religieuse est maintenant proclamée dans la plupart des Constitutions comme un droit civil et elle est solennellement reconnue par des documents internationaux. Elle ne concerne pas que l’Église catholique romaine.

Le fondement théologique de la liberté religieuse se trouve dans la Révélation et réside dans la liberté de l’acte de foi que l’Église a toujours enseigné et qui est illustré par l’exemple de son fondateur et de ses apôtres. Ceux-ci ont reconnu le pouvoir civil. La liberté religieuse est conforme à la dignité de la personne, image de Dieu, et soumission à la vérité. La liberté de l’Église lui permet de respecter tant ses devoirs envers le Christ que les droits de la personne humaine.

L’ordre public juste, qui doit être assuré par la société civile, sauvegarde la paix et la moralité publique et les droits et devoirs de la personne. Du bien commun qui inclut tous les biens reliés à la perfection de la personne humaine et de l’ordre public juste découlent le principe de l’égalité de toutes les personnes et le respect de l’autorité civile. Ces principes conduisent à la laïcité de l’État c’est-à-dire à la séparation de l’Église et de l’État, chacun souverain respectivement dans le domaine religieux et dans l’ordre public (séculier). L’objection de conscience s’exerce à la frontière des deux domaines. Laïcité ne doit pas être confondue avec laïcisme , qui restreint la recherche de la vérité à la seule raison et refuse toute référence à la transcendance et, par là, assure la sujétion de la religion à l’État. Dans une société démocratique, l’État se sécularise fréquemment aux dépens de sa neutralité à cause de la sécularisation des mentalités. « Le fondamentalisme religieux et le laïcisme sont des formes séculaires et extrêmes du refus du légitime pluralisme et du principe de laïcité. Tous deux, en effet, absolutisent une vision réductrice et partielle de la personne humaine, favorisant dans le premier cas, des formes d’intégrisme religieux, et dans le second, de rationalisme» (Benoît XVI) Il est impossible d’éviter que le droit à la liberté religieuse soit reconnu aux membres de la société civile sans que cette liberté ne soit reconnue aux membres de l’Église.

La liberté au sein de l’Église commence par le droit de suivre sa conscience en toute matière où le magistère n’est pas infaillible. Une condition de cette liberté religieuse est la co-responsabilité de tout le peuple de Dieu en matière de magistère et de gouvernance de l’Église. Comme dans toute association, la dissidence est un droit reconnu à tous les membres, personnes théologiennes incluses, droit soumis à certaines contraintes de respect des personnes et de dialogue.

Pour que des relations pacifiques et la concorde s’instaurent et s’affermissent dans l’humanité et que ses membres puissent mener une vie « bonne », il est donc nécessaire qu’en tous lieux, la liberté religieuse soit sanctionnée par une garantie juridique efficace et que soient respectés les devoirs et les droits suprêmes qu’ont les hommes de mener librement leur vie religieuse dans la société.

Actions à entreprendre

1. Le dialogue déjà amorcé entre les religions doit s’étendre à la société dans son ensemble. Le dialogue de l’Église avec la société doit être entretenu :
a. soit dans un contexte de neutralité des états vis-à-vis des religions et de recherche de  la vérité par les individus
b. soit dans un contexte de reconnaissance civile spéciale à une communauté religious donnée
Par exemple, l’Église doit continuer de
a. participer aux diverses instances de la société, telles les Nations-Unies et ses agences spécialisées (Conseil des droits de l’homme, Commission de la population et du développement, Commission de la condition de la femme, etc…)
b. favoriser des initiatives ecclésiales de dialogue telles
i. le « Parvis de Gentils » dont la structure, l’objectif et l’audience doivent être précisés,
ii. les différentes académies pontificales (sciences, sciences sociales, pour la vie)
iii. les medias sociaux en tant qu’instruments de l’amorce d’un véritable dialogue
c. prendre l’évolution de la société comme un objet de recherche et de compréhension pour la guider dans son adaptation aux réalités vécues et changeantes y compris la participation plus significative des femmes à la gouvernance
Chaque Église locale (diocèse) est responsable d’établir ou de continuer ce dialogue dans son milieu.

2. Dans le contexte de liberté des consciences, ainsi qu’en face des autres religions dont l’Église reconnaît qu’elles possèdent aussi des éléments de vérité, que l’Église précise le sens de l’expression « l’Église catholique romaine détient seule la vérité ».

3. Un examen approfondi et pratique de l’Église en tant qu’ « espace de liberté » pour admettre et allier la libre recherche, le dialogue et la coresponsabilité entre les laïcs, les personnes théologiennes et le magistère institutionnel et accepter sans exclusion préalable les dissidents en particulier sur certaines questions d’ordre doctrinal et moral
a. L’Église doit accepter dans son aspect organisationnel les mêmes règles internes concernant la liberté des personnes qu’elle désire voir implanter par l’État.
b. La recherche de la vérité sans contraintes externes doit être promue afin de présenter la liberté suprême comme objectif de perfection.
c. L’erreur de bonne foi doit être respectée et reconnue comme risque de la liberté des consciences.

4. L’Église doit favoriser la responsabilisation en mettant sur pied des structures institutionnelles de dialogue et de participation en son au sein tant au niveau local, national qu’universel pour que cette liberté puisse informer la gouvernance de l’Église et sa doctrine, authentifiée par son sensus fidelium.
a. Le sensus fidelium est une conséquence de la coresponsabilité
b. L’Église locale doit favoriser la consultation et la participation des laïcs, hommes et femmes, aux prises de décision par exemple en
i. organisant des synodes
ii. en rendant obligatoire les conseils diocésains de pastorale. Toute décision pastorale doit d’abord avoir été soumise au processus de consultation des laïcs.
iii. En permettant l’accession des femmes aux postes de gouvernance.

5. Le dogme de l’infaillibilité pontificale doit être précisé et balisé afin qu’il ne soit pas un obstacle à la recherche par les personnes baptisées, plus particulièrement par les personnes théologiennes dans la diffusion de leurs travaux.

[Une version annotée de ce texte avec références bibliographiques completes peut être obtenue en en faisant la demande à crabbe@uottawa.ca]

Références bibliographiques

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Benoît XVI, Caritas in Veritate, 2011, http://www.vatican.va/holy_father/benedict_xvi/encyclicals/documents/hf_ben-xvi_enc_20090629_caritas-in-veritate_fr.html

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Lobkowicz, N.,  Le Pharaon Amenhotep et la Dignitatis Humanae, Oasis 8 (2008), 17-23.

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Murray, J.C., We hold these truths, Sheed and Ward 1960.

Note du Saint-Siège sur la liberté et l’autonomie institutionnelle de l’Église catholique à l’occasion de l’examen des affaires Sindicatul « Pastorul cel Bun » contre la Roumanie (n° 2330/09) et Fernandez-Martinez contre l’Espagne (n° 56030/07) par la Cour européenne des droits de l’homme, http://www.vatican.va/roman_curia/secretariat_state/2013/documents/rc_seg-st_20130116_liberta-autonomia_fr.html#Représentation_Permanent

Sesboüé, B., Le magistère à l’épreuve, Desclée De Brouwer, 2001.

 

À propos de Philippe Crabbé

Professeur émérite d'économie des ressources naturelles et de l'environnement à l'Université d'Ottawa; membre de Culture-et-Foi Outouais-des-Deux-Rives depuis 2004; a étudié à l'Université catholique de Louvain (Leuven)

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